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Actualités

Airbus – Accord record en matière de corruption

En 2019, Airbus est devenu le premier avionneur du monde devant Boeing, son rival américain et réalise le meilleur résultat de son histoire. Malgré ce nouveau leadership salué à travers le monde, l’entreprise ne cesse de faire parler d’elle à cause d’une autre affaire. Le 29 janvier 2020, le Groupe Airbus a signé un accord...

Requalification du contrat de prestation de services d’un livreur en contrat de travail : retour sur la condamnation de DELIVEROO pour travail dissimulé

Le 4 février 2020, le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné la société DELIVEROO FRANCE à verser une indemnité de 30.000€ à l’un de ses livreurs suite à la requalification de son contrat de prestation de services en contrat de travail.[1] Cette décision audacieuse très attendue par les livreurs de telles plateformes, aux conséquences pratiques...

Le référé secret des affaires : un réel outil de protection ?

Le nouvel article R. 557-3 du code de Justice administrative introduit par le décret du 30 décembre 2019 (décret 2019-1502) portant application de la loi du 23 mars 2019 (loi 2019-222) a mis en place un nouveau type de référé : le référé secret des affaires. Cette procédure permet de prévenir une atteinte imminente ou...

Les nouveautés en matière de domiciliation des dirigeants de grandes entreprises françaises

L’article 13 de la loi de finances pour 2020 est venu compléter la notion française de domicile fiscal concernant les dirigeants de grandes entreprises françaises. L’objectif de cette réforme est d’imposer en France, l’ensemble des revenus (nonobstant leur provenance) des dirigeants de sociétés françaises alors même que ceux-ci résident à l’étranger. Cette réforme s’appliquera à...

La finance durable, nouvelle coqueluche du monde des affaires

Du 21 au 24 janvier dernier se tenait la Réunion Annuelle du Forum Économique Mondial. A cette occasion, Larry Fink, CEO de BlackRock, le plus grand gestionnaire d’actifs du monde, a de nouveau formulé le souhait de donner aux activités de son entreprise une dimension environnementale, en vue de la « défense de la planète ». Cette dynamique, qui n’est pas sans déplaire aux États dont la France et l’Allemagne qui...

Les conséquences de la reconnaissance du statut de gérant de succursale au représentant d’une personne morale

L’arrêt du 11 décembre 2019[1] de la chambre sociale de la Cour de cassation met fin à une série de décisions ayant opposé la société SFR à l’un de ses distributeurs et confirme les conséquences fâcheuses de la reconnaissance du statut de gérant de succursale au représentant d’une personne morale distributrice. En droit français, une...
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