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Actualités

PLF 2020 – Les entreprises délaissées

Le Projet de Loi de Finances pour 2020 semble traduire un changement d’orientation du quinquennat. Alors que la première moitié du quinquennat était marquée par la volonté du gouvernement d’amoindrir la charge fiscale des entreprises et de renforcer la compétitivité, ces dernières semblent être les oubliées du PLF 2020. Le gouvernement favorise, en réponse aux...

La taxe GAFA : cible d’opportunité en fiscalité internationale

C’est dans une lettre du 3 décembre 2019 qu’Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a tenu à remercier le Secrétaire du Trésor américain, Steven T. Mnuchin, pour son soutien lors des discussions de l’OCDE réunissant 134 pays autour d’une réflexion commune sur un accord multilatéral relatif à l’imposition des géants du numérique.  La volonté de...

Quel avenir et encadrement juridique pour les crypto-actifs ? Mise en perspective à l’aune du projet « Libra » de Facebook

Qu’est-ce que la « Blockchain » ? Elle peut se définir comme une technologie de stockage et de transmission d’informations sécurisée et transparente, fonctionnant sans organe  central de contrôle. Les échanges de données, tels que les transactions, stockages et transferts de propriété, sont sauvegardés dans des « blocs » liés les uns aux autres –...

Un projet de réforme du Haut Comité de la Place de Paris : vers une coprésidence au sein de la SAS

La Société par Actions Simplifiée est une forme sociétaire en pleine expansion puisqu’elle représentait en 2018, 61% des créations de sociétés. Le mot d’ordre émanant de cette volonté de réformer la SAS semble être « la prudence » car il apparait essentiel qu’elle conserve souplesse et flexibilité, tout en évitant la banalisation.  Aujourd’hui et contrairement à la SARL...

La règlementation Airbnb

Après une décennie entière de liberté et l’explosion de nouvelles plateformes telles que Airbnb, la location saisonnière est dans le viseur des pouvoirs publics, notamment parisiens. La loi ELAN (loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique)[1] est venue clarifier l’article L. 324-1-1 du Code du Tourisme en définissant un meublé de tourisme...
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