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Actualités

60% des produits vendus sur les places de marché jugés non conformes : Retour sur l’enquête de la DGCCRF

Les achats sur internet sont devenus pour beaucoup une habitude. Les chiffres le prouvent d’ailleurs. En 2020, le secteur du commerce et de la vente à distance représentait une hausse de 112 milliards, soit une croissance de 8.5% sur 1 an. Pourtant, les achats électroniques ne sont pas sans risque et peuvent même s’avérer dangereux....

La fiscalité au service de l’art

Alors que le milieu culturel a particulièrement souffert de l’épidémie de Covid-19, le Président de la République a annoncé, lundi 8 novembre dernier, l’allocation de trente millions d’euros au bénéfice de deux-cent-soixante-quatre projets artistiques. Cette commande publique vise à soutenir le secteur artistique, d’ordinaire très dynamique au sein de l’Hexagone puisqu’en 2019, les salles de...

Lanceurs d’alertes : une transposition générale de la directive visant à améliorer leur protection

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, mercredi 17 novembre, les propositions de loi entraînant la transposition de la directive européenne 2019/1937 du 25 septembre 2019.Cette directive, devant être transposée avant la fin de l’année, a pour but de renforcer la protection des lanceurs d’alertes dans les compétences de l’Union européenne. Toutefois, les États membres...

La société Vente-privée.com remporte la joute judiciaire en appel

La société Vente-privée.com, créée en 2001, organise des ventes événementielles éphémères pour ses membres sur son site internet. La société Showroomprivé.com exerce, quant à elle, la même activité depuis sa création en 2006. Dès 2013, cette dernière a multiplié les tentatives pour faire annuler les signes distinctifs de sa concurrente. Dans le dernier arrêt en...

De l’actualité des moyens de défense anti-OPA : entre défense classique et idées innovantes

« A la guerre comme à l’amour le corps à corps seul donne des résultats » (1) et c’est aussi le cas en matière d’offre publique d’acquisition, surtout lorsque celle-ci est non sollicitée. Véritable déclaration de guerre, elle conduit souvent à des oppositions appelées « moyens de défense anti- OPA. » Concrètement, une offre publique...

La cybersécurité des utilisateurs de tablettes bientôt renforcée !

Elle est devenue un axe majeur de réflexion de notre siècle : la cybersécurité est dans toutes les conversations. Le problème est simple, précis, clairement énoncé : il faut protéger l’utilisateur, sa vie privée et ses données. Le développement des nouvelles technologies et la multiplication des données impliquent donc une nouvelle réflexion et la création...
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