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La saga Take It Easy[1] et Deliveroo[2] n’est, semble-t-il, pas terminée puisqu’est venu le tour d’Uber. En effet, le 4 mars 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt retentissant dont la traduction en plusieurs langues par divers médias fait preuve.[3] Une nouvelle fois, la justice française s’est tournée vers...
Face à la mobilité des capitaux et des personnes, des “planifications fiscales agressives” transfrontières ont vu le jour ces dernières années, ayant pour conséquence une diminution considérable des recettes fiscales des États. C’est ainsi que les autorités fiscales de l’Union Européenne ont mis en place un système d’échange d’informations afin de lutter contre la “planification...
Lundi dernier, l’examen de la loi audiovisuelle a débuté en Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale. Le texte sera par la suite débattu par les députés à partir du 30 mars prochain dans le but de moderniser la loi de 1986.  Le projet de loi audiovisuelle permet la transposition de l’article 17 de la...
L’Affaire France Telecom SA, l’occasion pour les juges d’instaurer un nouveau délit À l’occasion du procès France Telecom qui s’est tenu le 20 décembre 2019, la présidente de la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a affirmé que « loin de se réduire à un conflit individuel, le harcèlement moral peut avoir ses racines...
En 2019, Airbus est devenu le premier avionneur du monde devant Boeing, son rival américain et réalise le meilleur résultat de son histoire. Malgré ce nouveau leadership salué à travers le monde, l’entreprise ne cesse de faire parler d’elle à cause d’une autre affaire. Le 29 janvier 2020, le Groupe Airbus a signé un accord...
Le 4 février 2020, le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné la société DELIVEROO FRANCE à verser une indemnité de 30.000€ à l’un de ses livreurs suite à la requalification de son contrat de prestation de services en contrat de travail.[1] Cette décision audacieuse très attendue par les livreurs de telles plateformes, aux conséquences pratiques...
Le nouvel article R. 557-3 du code de Justice administrative introduit par le décret du 30 décembre 2019 (décret 2019-1502) portant application de la loi du 23 mars 2019 (loi 2019-222) a mis en place un nouveau type de référé : le référé secret des affaires. Cette procédure permet de prévenir une atteinte imminente ou...
L’article 13 de la loi de finances pour 2020 est venu compléter la notion française de domicile fiscal concernant les dirigeants de grandes entreprises françaises. L’objectif de cette réforme est d’imposer en France, l’ensemble des revenus (nonobstant leur provenance) des dirigeants de sociétés françaises alors même que ceux-ci résident à l’étranger. Cette réforme s’appliquera à...
Du 21 au 24 janvier dernier se tenait la Réunion Annuelle du Forum Économique Mondial. A cette occasion, Larry Fink, CEO de BlackRock, le plus grand gestionnaire d’actifs du monde, a de nouveau formulé le souhait de donner aux activités de son entreprise une dimension environnementale, en vue de la « défense de la planète ». Cette dynamique, qui n’est pas sans déplaire aux États dont la France et l’Allemagne qui...
L’arrêt du 11 décembre 2019[1] de la chambre sociale de la Cour de cassation met fin à une série de décisions ayant opposé la société SFR à l’un de ses distributeurs et confirme les conséquences fâcheuses de la reconnaissance du statut de gérant de succursale au représentant d’une personne morale distributrice. En droit français, une...
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