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En France, après la protection des auteurs, s’est organisée la protection des auxiliaires de la création, dans une loi du 3 juillet 1985, par le biais des droits voisins. Cette protection concernait les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle. Les droits voisins leur offrent un droit...
S’il est sûrement trop ambitieux de parler d’Âge d’or des crypto-monnaies, le Bitcoin, dont la création est attribuée à Satoshi Nakatomo (1), et autres coins (2), commencent à intéresser le grand public – et non plus seulement les adeptes de technologie. Grâce au système de blockchain, le réseau d’échange fonctionne de manière totalement décentralisée et...
Les achats sur internet sont devenus pour beaucoup une habitude. Les chiffres le prouvent d’ailleurs. En 2020, le secteur du commerce et de la vente à distance représentait une hausse de 112 milliards, soit une croissance de 8.5% sur 1 an. Pourtant, les achats électroniques ne sont pas sans risque et peuvent même s’avérer dangereux....
Alors que le milieu culturel a particulièrement souffert de l’épidémie de Covid-19, le Président de la République a annoncé, lundi 8 novembre dernier, l’allocation de trente millions d’euros au bénéfice de deux-cent-soixante-quatre projets artistiques. Cette commande publique vise à soutenir le secteur artistique, d’ordinaire très dynamique au sein de l’Hexagone puisqu’en 2019, les salles de...
L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, mercredi 17 novembre, les propositions de loi entraînant la transposition de la directive européenne 2019/1937 du 25 septembre 2019.Cette directive, devant être transposée avant la fin de l’année, a pour but de renforcer la protection des lanceurs d’alertes dans les compétences de l’Union européenne. Toutefois, les États membres...
La société Vente-privée.com, créée en 2001, organise des ventes événementielles éphémères pour ses membres sur son site internet. La société Showroomprivé.com exerce, quant à elle, la même activité depuis sa création en 2006. Dès 2013, cette dernière a multiplié les tentatives pour faire annuler les signes distinctifs de sa concurrente. Dans le dernier arrêt en...
« A la guerre comme à l’amour le corps à corps seul donne des résultats » (1) et c’est aussi le cas en matière d’offre publique d’acquisition, surtout lorsque celle-ci est non sollicitée. Véritable déclaration de guerre, elle conduit souvent à des oppositions appelées « moyens de défense anti- OPA. » Concrètement, une offre publique...
Elle est devenue un axe majeur de réflexion de notre siècle : la cybersécurité est dans toutes les conversations. Le problème est simple, précis, clairement énoncé : il faut protéger l’utilisateur, sa vie privée et ses données. Le développement des nouvelles technologies et la multiplication des données impliquent donc une nouvelle réflexion et la création...
Le 16 septembre 2021, était publiée au Journal officiel l’ordonnance n°2021-1192 portant réforme du droit des sûretés. Cette réforme intervient suite à l’habilitation du gouvernement pour refonder cette matière, contenue dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – dite loi PACTE en date du 22 mai 2019. C’est en réaction...
La commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie jeudi 21 octobre dernier et est parvenue à s’accorder sur une version finale du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, porté par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. C’est notamment sur la question du secret professionnel de l’avocat que les débats ont porté. En l’état...
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