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mars 18, 2022

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Si la Cour de Cassation a depuis longtemps admis que le nu-propriétaire avait la qualité d’associé, elle ne s’était jamais clairement exprimée quant à la qualité de l’usufruitier. La question restait donc en suspend ; l’usufruitier est-il un associé ? L’absence de réponse pendant plus de 25 ans a permis à la doctrine de s’exprimer...