Mercredi 15 septembre, Vivendi, le groupe de médias français, a annoncé le rachat des parts détenues par le fonds d’investissement britannique Amber Capital dans le groupe Lagardère. Cette annonce fait suite à la conclusion d’un pacte d’actionnaire, le 10 août 2020, entre le fonds activiste Amber Capital et Vivendi, prévoyant un droit de première offre...
Lors de l’édition 2021 du MET Gala – l’une des plus grandes soirées mondaines new-yorkaises – la représentante démocrate Alexandria Ocasio-Cortez a fait sensation en portant une robe ornée d’un message politique, inscrit en rouge sang : « Tax the Rich » (Taxez les riches). La réforme fiscale est au cœur des préoccupations de cette...
Par la directive (UE) 2019/790 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique, un quatrième droit voisin est introduit dans le droit européen. Cette directive a ensuite été transposée dans le droit français par la loi n°2019-775 du 24 juillet 2019....
The growing use of artificial intelligence (‘AI’) coupled with the rise of open data of courts’ decisions provide us with the tools to analyse and predict judicial outcomes [1]. Legal techs — startups developing a range of dematerialised legal services — are taking over the market of legal prediction. Legal prediction is the analysis of...
Le 2 Novembre dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans le cadre de sa mission de protection des données personnelles, a publié sur son site les sanctions retenues par son homologue britannique à l’encontre du géant hôtelier américain Marriott et de la compagnie aérienne British Airways. Ces sanctions records prises au...
Le 14 octobre dernier, les ministres des Finances du G20 ont annoncé avoir échoué à négocier sur la taxation des activités des grandes entreprises du numérique, sur la base des travaux réalisés par l’OCDE. Annoncée comme solution à la problématique de numérisation croissante de l’économie, la mise en place d’une taxe numérique multilatérale applicable aux...
Une opération de rachat de société par un fond d’investissement est intervenue en 2006. Une société holding a été créée pour procéder à l’opération d’acquisition par LBO de la société cible. Celle-ci a ensuite procédé à la distribution de dividendes afin de financer le remboursement de la dette d’acquisition de la holding. Pourtant, par deux...
À la suite du décès d’un parent propriétaire d’une société de production-commercialisation de rhum et d’un fonds de commerce spécialisé dans la distribution de spiritueux, un protocole transactionnel est fixé par acte authentique. Ce dernier, convenu entre les trois héritiers du de cujus, fixe alors la répartition du solde des droits indivis entre deux des...
La cession de l’entreprise, dans le cadre d’une procédure collective, a été prévue par le législateur français afin de répondre aux impératifs de maintien de l’emploi et de continuité d’activité. Sont notamment concernées les cessions partielles d’activité en complément d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire (article L.626-1 et L.631-19 Code de commerce) et...
Les obligations sont des titres financiers négociables émis par une entreprise conférant au souscripteur un droit de créance sur l’entreprise émettrice contre la remise de fonds (Article L228-38 Code de Commerce). Les obligations vertes s’inscrivent dans une tendance de conscience écologique collective. Est une obligation verte, selon la définition de l’ICMA, celle « dont le produit...
Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous partons du principe que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez refuser si vous le souhaitez. Paramètres des cookiesACCEPTER
Politique de confidentialité & cookies
Privacy Overview
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
Commentaires récents