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Actualités

17/11/2021Par0

L’impact de la loi climat en droit des affaires

Résumé : La loi portant lutte contre le dérèglement climatique dite Loi Climat, publiée au JO le 24 août 2021, est l’un des aboutissements de ces travaux. Forte de ses 300 articles, elle vise pour l’essentiel à mettre fin à certains comportements et pratiques et à développer au sein des entreprises des comportements plus respectueux...
17/11/2021Par0

L’annonce par Vivendi d’une OPA sur Lagardère

Mercredi 15 septembre, Vivendi, le groupe de médias français, a annoncé le rachat des parts détenues par le fonds d’investissement britannique Amber Capital dans le groupe Lagardère. Cette annonce fait suite à la conclusion d’un pacte d’actionnaire, le 10 août 2020, entre le fonds activiste Amber Capital et Vivendi, prévoyant un droit de première offre...
17/11/2021Par0

« Tax the rich » au MET Gala et la nouvelle politique fiscale de l’administration Biden

Lors de l’édition 2021 du MET Gala – l’une des plus grandes soirées mondaines new-yorkaises – la représentante démocrate Alexandria Ocasio-Cortez a fait sensation en portant une robe ornée d’un message politique, inscrit en rouge sang : « Tax the Rich » (Taxez les riches). La réforme fiscale est au cœur des préoccupations de cette...
13/01/2021Par0

Droits voisins : Les éditeurs de presse enfin protégés contre les moteurs de recherche d’actualité ? (Affaire Google Actualités)

Par la directive (UE) 2019/790 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique, un quatrième droit voisin est introduit dans le droit européen. Cette directive a ensuite été transposée dans le droit français par la loi n°2019-775 du 24 juillet 2019....
02/12/2020Par0

The Decree of the 29th of June 2020: a curb on the development of legal prediction in France ?

The growing use of artificial intelligence (‘AI’) coupled with the rise of open data of courts’ decisions provide us with the tools to analyse and predict judicial outcomes [1]. Legal techs — startups developing a range of dematerialised legal services — are taking over the market of legal prediction. Legal prediction is the analysis of...
18/11/2020Par0

Un pour tous et tous derrière l’ICO : les coulisses des amendes records imposées à British Airways et Marriott

Le 2 Novembre dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans le cadre de sa mission de protection des données personnelles, a publié sur son site les sanctions retenues par son homologue britannique à l’encontre du géant hôtelier américain Marriott et de la compagnie aérienne British Airways. Ces sanctions records prises au...
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