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Actualités

07/12/2022Par0

L’édition mensuelle du DJCE n°3

Au mois de novembre 2022, le pôle éditorial du Master a publié son mensuel portant deux thèmes au coeur droit : La non-taxation des superprofits en France : entre abandon et inconstitutionnalité Condamnation de Lafarge et extraterritorialité du droit Vous pouvez télécharger les articles en cliquant sur l’icône de téléchargement Bonne lecture !
07/11/2022Par0

L’édition mensuelle du DJCE n°2

Au mois d’octobre 2022, le pôle éditorial du Master a publié son mensuel portant deux thèmes au coeur droit : Les NFT : de nouvelles contrées juridiques encore incertaines L’importance croissante des soft skills dans le monde professionnel Vous pouvez télécharger les articles en cliquant sur l’icône de téléchargement Bonne lecture !
07/11/2022Par0

L’édition mensuelle du DJCE n°1

Au mois de septembre 2022, le pôle éditorial du Master a publié son mensuel portant deux thèmes au coeur droit : Les pactes dutreil à l’épreuve de la loi de finance rectificative pour 2022 « La Terre est désormais notre seul actionnaire » Vous pouvez télécharger les articles en cliquant sur l’icône de téléchargement Bonne lecture !
18/03/2022Par0

L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé

Si la Cour de Cassation a depuis longtemps admis que le nu-propriétaire avait la qualité d’associé, elle ne s’était jamais clairement exprimée quant à la qualité de l’usufruitier. La question restait donc en suspend ; l’usufruitier est-il un associé ? L’absence de réponse pendant plus de 25 ans a permis à la doctrine de s’exprimer...
18/01/2022Par0

Les éditeurs de presse contre Google

En France, après la protection des auteurs, s’est organisée la protection des auxiliaires de la création, dans une loi du 3 juillet 1985, par le biais des droits voisins. Cette protection concernait les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle. Les droits voisins leur offrent un droit...
18/01/2022Par0

Loi de finances pour 2022 et fiscalité des actifs numériques : le législateur se saisit de la folie des crypto-monnaies !

S’il est sûrement trop ambitieux de parler d’Âge d’or des crypto-monnaies, le Bitcoin, dont la création est attribuée à Satoshi Nakatomo (1), et autres coins (2), commencent à intéresser le grand public – et non plus seulement les adeptes de technologie. Grâce au système de blockchain, le réseau d’échange fonctionne de manière totalement décentralisée et...
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