Le Projet de Loi de Finances pour 2020 semble traduire un changement d’orientation du quinquennat. Alors que la première moitié du quinquennat était marquée par la volonté du gouvernement d’amoindrir la charge fiscale des entreprises et de renforcer la compétitivité, ces dernières semblent être les oubliées du PLF 2020. Le gouvernement favorise, en réponse aux importantes revendications sociales, la consommation des ménages par le biais de mesures en faveur du pouvoir d’achat.
L’une des mesures phares du PLF 2020 est la baisse du taux de la première tranche imposable au barème de l’IR, qui passe de 14% à 11%. Ce gain est plafonné à 125€ pour une part (pour les foyers relevant de la tranche au taux de 30%) et neutralisé pour les foyers relevant des tranches aux taux de 41% et 45% du barème progressif.
Le gouvernement acte également la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 80% des foyers ayant les revenus les moins importants. Les 20% des foyers restant continuent de payer cette taxe, mais le taux et la valorisation ne bougent pas.
L’ambition du gouvernement de baisser massivement les impôts et de préparer à l’avenir, pose la question du financement : le report de la trajectoire de la baisse de l’IS, la suppression de niches fiscales, la modification des modalités de calcul du CIR, l’absence de modification des taux des impôts de production. Autrement dit, les entreprises peuvent craindre de devoir mettre la main au portefeuille.
S’agissant d’un projet, ce texte pourrait faire l’objet de modifications substantielles lors des débats parlementaires qui débutent aujourd’hui à l’Assemblée Nationale. Affaire à suivre.