Les obligations sont des titres financiers négociables émis par une entreprise conférant au souscripteur un droit de créance sur l’entreprise émettrice contre la remise de fonds (Article L228-38 Code de Commerce). Les obligations vertes s’inscrivent dans une tendance de conscience écologique collective. Est une obligation verte, selon la définition de l’ICMA, celle « dont le produit de l’émission sert à financer ou refinancer, totalement ou partiellement, des projets s’intéressant à l’écologie, au développement durable ou à la transition énergétique ».
Dès 2001, la ville de San-Francisco lance la première émission d’obligation verte dans la perspective d’un financement de l’énergie solaire. L’accord de Paris de 2015 relatif au climat entérine le mouvement en affichant une volonté de « Rendre les flux de financement compatibles avec une trajectoire bas-carbone […] » (Article 2.1).
I – Principales caractéristiques de l’obligation verte
Les caractéristiques de l’obligation verte coïncident avec celles du projet à l’origine de leur émission. Celui-ci doit s’inscrire dans un cadre « vert » donc écologique.
Les Green Bond Principles (GBP) permettent à leur émetteur de justifier de la couleur de l’obligation émise. Ces principes constituent une ligne directrice, régulièrement mise à jour, portant sur l’utilisation des fonds, le processus de sélection, l’évaluation des projets, la gestion des fonds et le reporting. Les Green Bond Principles, d’application volontaire, impliquent une description détaillée du projet. Par ailleurs, une demande de validation du caractère « vert » peut être portée devant différents acteurs : organisations internationales, comme la Climate Bonds Initiative (CBI), autorités publiques et agences de notation spécialisées (Vigeo Eiris) ou généralistes (Standard & Poor’s).
En somme, ces lignes directrices visent à assurer l’intégrité et la transparence du marché dans l’intérêt des émetteurs comme des investisseurs.
II – Le cas d’EDF
EDF met en place une émission d’obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) à échéance 2024 pour un montant nominal maximum d’environ 2,4 milliards d’euros, conséquence de sa volonté, affichée dès 2015, de doubler la production d’énergie renouvelable en 2030 (Stratégie Cap 2030).
- Les modalités des obligations vertes d’EDF
Le prix d’émission sera compris entre 105,75 % et 108 % de valeur nominale, pour un rendement annuel brut compris entre -1,91% et -1,39%, les obligataires ne bénéficiant d’aucun intérêt. Nul doute que leur intérêt réside dans une conversion dont la prime est comprise entre 30 et 35% par rapport au cours de référence de l’action de la société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris.
A certaines conditions, les obligations peuvent faire l’objet d’un remboursement au gré de la société.
Conformément à l’article L 411-1 du Code Monétaire et Financier, et selon les termes des indications du site EDF, « l’émission sera réalisée par le biais d’un placement exclusivement auprès d’investisseurs qualifiés ». En outre, aucun droit préférentiel de souscription ne sera accordé aux actionnaires existants.
- Le Green Bond Framework d’EDF
EDF a publié en Janvier 2020 la troisième version de son Green Bon Framework en prenant soin de suivre les Green Bond Principles 2018 établis par l’ICMA (l’International Capital Market Association).
La société accroît le champ d’investissement éligible pour y inclure l’ensemble du groupe et l’adapte aux pratiques du marché en vigueur.
Ainsi, EDF délivrera des informations relatives aux types de projets de biodiversité dont le financement s’effectue par le biais d’obligations vertes.
La description des types de projet, des exemples, les avantages et les répercussions qui y sont associés figureront parmi ces informations.
- Opportunité ou « opportunisme » de l’émission
Les éventuelles conséquences écologiques de l’émission d’obligations vertes par EDF sont évidentes et accentuées par le secteur d’activité de la société.
D’aucuns y verront, légitimement, du « greenwashing », procédé de marketing ou de relations publiques adopté par une organisation pour se donner une image de responsabilité écologique trompeuse. La démarche d’EDF, susceptible d’attirer de nouveaux profils d’investisseurs soucieux des préoccupations environnementales, n’est pas sans laisser place à certaines suspicions d’« opportunisme ».
Marc LEBARBIER