Présentation > Histoire

Histoire

La création
du DJCE de Rennes 
par le professeur
Jean Paillusseau,
fondateur.

• Rennes et le droit des affaires

Le droit des affaires s’est développé à Rennes dès le début des années soixante de manière considérable. 
Deux raisons expliquent ce développement. La première tient certainement au rayonnement intellectuel du Doyen Roger Houin. Ses enseignements de droit des affaires et de fiscalité ont séduit des générations d’étudiants, jusqu’à ce qu’il quitte Rennes pour la Faculté de droit de Paris. La seconde est que de jeunes enseignants ont été plongés dans la réalité de la vie du droit en exerçant des activités de conseils juridiques et fiscaux. Ils ont vécu la vie des entreprises, dans leurs structures, dans leurs organisations et dans leurs relations. Ils ont saisi leur réalité économique, financière et sociale. Ils en ont tiré un grand nombre d’enseignements juridiques, que l’on ne trouve généralement pas dans les bibliothèques.
 

Le cadran solaire
du Parlement de Bretagne
de Rennes

 
 
Il en est résulté une doctrine originale dans différents domaines du droit des affaires et du droit des activités économiques. Elle a été reconnue dans la communauté des juristes (universitaires et praticiens) sous le nom d’« Ecole de Rennes » et a exercé une influence indéniable sur l’évolution du droit aussi bien en France qu’à l’étranger.
 
L’exercice simultané d’une activité d’enseignement et d’une activité de conseil d’entreprise, particulièrement dans le domaine juridique, conduit nécessairement l’enseignant à auditer l’enseignement du droit, son contenu et ses méthodes, à constater ce qui ne va pas et à rechercher les solutions les mieux adaptées.
 

 

• Les rencontres de Liège

Dans les années soixante, la Commission Droit et Vie des Affaires de l’Université de Liège (CDVA) organisait des séminaires remarquables dans le domaine du droit de l’entreprise et des affaires. Elle était composée à la fois par des universitaires et par les juristes d’entreprise belges. Ses dirigeants et animateurs étaient Léon Dabin, professeur à la Faculté de droit de Liège, et Charley Del Marmol, secrétaire général de Fabrimétal et professeur extraordinaire dans cette Faculté.
 
Chaque année, en automne, un séminaire réunissait non seulement des enseignants et des juristes d’entreprise belges, mais également un grand nombre de collègues, juristes d’entreprise, avocats et conseils juridiques français, suisses, allemands et néerlandais, parfois anglais.
 
Nous prenions tous, régulièrement, le chemin de Liège car nous y trouvions des thèmes de réflexion et des discussions qui n’existaient nulle part ailleurs. Ces séminaires nous permettaient, à nous Français, universitaires et praticiens, de confronter nos idées.
 
Les séminaires avaient la particularité de commencer le jeudi à 14 h 00 et de se terminer le samedi à 12 h 30. Nous restions donc deux soirées sur place et cela nous permettait, parisiens, rennais, montpelliérains, liégeois, genevois, etc. d’échanger et, notamment, d’envisager nos projets.
 
 

 

• Le rapprochement des centres universitaires et d'associations de juristes praticiens

En 1970 (à l’occasion du séminaire sur : La renaissance du phénomène contractuel), lors d’une soirée à laquelle participaient des français, des belges et des suisses, Jean-Marc Mousseron annonça qu’il avait l’intention de traiter le thème des groupes de sociétés dans les « Journées d’actualités du droit de l’entreprise » qu’il venait d’inaugurer à Montpellier. J’objectais que ce thème était rennais « par nature » et qu’il ne pouvait être traité qu’à Rennes. Une discussion animée s’ensuivit, jusqu’à ce qu’un juriste d’entreprise français propose une solution de compromis séduisante : on divise le sujet en deux, on en traite une partie à Montpellier et l’autre à Rennes. Finalement, après d’intenses discussions avec nos amis belges et suisses, une solution plus globale fut retenue : on commence par une étude des techniques de concentration à Montpellier, en mars 1971, suivie d’une étude des groupes de sociétés à Rennes, en mai 1971 (13 et 14 mai), puis de l’examen des aspects européens des groupes à Liège, en octobre 1972 (19, 20 et 21 octobre), et enfin, de leurs aspects internationaux, à Genève, en mai 1973. Les uns et les autres intervenant dans les différents colloques.
 
Ce fut le départ d’une étroite collaboration entre les centres universitaires d’Aix en Provence, de Montpellier, de Rennes, l’Association Française des juristes d’Entreprise (AFJE), qui venait de se constituer quelques temps auparavant, l’Association Nationale des Juristes Conseils exerçant en groupe ou en société et l’Association Nationale des Juristes de Banque.
 

 

• La réalisation des projets

A partir de ce projet de colloque international « forain » sur les groupes, la question s’est immédiatement posée de savoir comment on pouvait approfondir notre collaboration, dans quels domaines, et comment on pouvait l’institutionnaliser. 
 
La première décision fut de créer le DJCE. Un diplôme portant ce nom existait déjà à Montpellier. Il fut décidé de retenir ce sigle, mais, à partir d’une vision commune des finalités et objectifs, il fut admis que chaque centre pourrait l’aménager très librement à sa convenance. 
 
S’agissant de l’institutionnalisation des relations, il fut décidé de créer une association (loi de 1901) par les centres et institutions fondateurs. Cette association portait le nom de « Fondation Nationale pour le Droit de l’Entreprise » (FNDE). Il a fallu le changer, plus tard lorsque le terme de « fondation » a été réservé par le législateur à certains organismes satisfaisant les conditions légales qu’il posait et que nous ne remplissions pas. Le terme de « Fédération » lui fut substitué.
 

 

• La création du Centre de droit des affaires de Rennes

Pour que Rennes puisse être membre fondateur de la Fondation et exercer tout un ensemble d’activités (colloques, DJCE, publications, etc.), j’avais décidé, au début de 1971, en accord avec tous ceux qui étaient intéressés par cette action de créer un « Centre de Droit des Affaires » sous forme d’association de loi de 1901. Il s’agissait, en particulier, de Claude Champaud, de Jacques Béguin et de Raphaël Contin. J’ai pris la direction de ce Centre.
 
Presque immédiatement après nos accords de Liège, j’ai préparé en partenariat avec les juristes d’entreprise, notamment avec Raymond Sié et ses amis, le prochain colloque de Rennes sur le « Droit des groupes de sociétés ». Je l’ai fait au nom du Centre de droit des affaires. Ce colloque s’est tenu à Rennes, les 13 et 14 mai 1971. Ses organisateurs officiels étaient l’Association Française des Juristes d’Entreprise et le Centre de Droit des Affaires de Rennes 
 
Le Centre de Droit des Affaires est vite connu. Il le sera encore plus quand paraîtra, en 1972, les travaux du colloque dans l’ouvrage « Droit des groupes de sociétés – analyses – propositions ». Notre association avec les juristes d'entreprise sera très fructueuse puisque nous organiserons ensemble un deuxième colloque, les 27 et 28 septembre 1973 sur "L'accord industriel international", les travaux seront publiés en 1975. D'autres colloques suivront comme, par exemple, "les Assises de Droit social de l'entreprise", les 23 et 24 septembre 1976, organisées en collaboration avec le Syncods (Association des juristes en droit du travail), "L'audit juridique", les 5 et 6 juin, "La prévention des difficultés des entreprises", etc.
 

 

• Le Centre de droit des affaires de Rennes : membre fondateur de la FNDE

Le 21 juillet 1971, les statuts de la FNDE sont adoptés et signés à Paris. Je les signe au nom de l’« Association Centre de Droit des Affaires de Rennes ». J’avais souhaité que Jacques Béguin m'accompagne et participe à cette réunion.
 

 

• La création du DJCE

Dès la rentrée universitaire de 1971, Gérard Cas, à Aix en Provence, décide de créer un DJCE. Pour ma part, j’attends la rentrée de 1972 pour le faire. Avant l’été, les programmes de la rentrée sont établis, les intervenants du premier trimestre sont sollicités.
La première promotion comportera douze Déjicéistes.
 

 

• Le “squattering” de l'université par la FNDE et les centres

En 1971 et en 1972, la FNDE et les trois centres universitaires qui la composent (Aix en Provence, Montpellier et Rennes) sont dans une situation juridique mal définie à l’égard de l’université.
Ils sont juridiquement des associations de la loi de 1901. Ce sont des organismes privés. Or, ils ont leur siège dans des locaux universitaires et y exercent leurs activités en utilisant la « logistique » et les infrastructures universitaires.
 
Cette situation pose notamment des problèmes pour les enseignements du DJCE : des personnes morales de droit privé organisent des cours – avec un nombre important de personnes n’appartenant pas à l’université – et délivrent des diplômes dans les facultés sans aucune reconnaissance juridique de leur part, outre le fait qu’ils sont dirigés et animés par des universitaires. 
 
En outre, et ce n’est pas négligeable, l’absence de relation juridique entre les centres et l’université ne leur permet pas de bénéficier de moyens matériels et financiers qui leur seraient bien utiles.
Cette situation devait être régularisée.
 

 

• L'établissement de relations avec l'université

A la fin de 1972, la FNDE et les centres d’Aix en Provence, Montpellier et Rennes décident de régulariser leur situation à l’égard de l’Université.
 
La FNDE et ces trois centres, avec le concours très actif de Jacques Béguin (qui est à l’époque conseiller à la direction générale des enseignements supérieurs et de la recherche) et l’appui de Claude Champaud (président de l’Université de Rennes I), décident de demander :
  1. La reconnaissance du DJCE par l’université sous forme de diplôme d’université ;
  2. La reconnaissance des trois centres comme centres universitaires.
Des dossiers sont préparés par Jean-Marc Mousseron et Jacques Béguin en vue de la conclusion d’une convention à conclure entre les Universités d’Aix en Provence, Montpellier et Rennes, d’une part, et les centres qui y exercent leurs activités, d’autre part.
 
Le 5 janvier 1973, une réunion est tenue au ministère à Paris dans le cabinet de Raymond-François Le Bris (un ancien rennais, alors directeur délégué aux enseignements supérieurs et à la recherche). Participaient à cette réunion : Raymond-François Le Bris, Jean-Marc Mousseron, Gérard Cas et Jacques Béguin.
 
Il y fut décidé :
  1. Que le DJCE serait un diplôme d’université délivré par l’université concernée (Aix en Provence, Montpellier et Rennes) en accord avec la FNDE et qu’il s’articulerait sur le DES de droit privé ;
  2. Que chacun des centres préciserait son statut au sein de son université, soit comme institut d’UER, soit comme institut d’université ;
  3. 3) Que des demandes de moyens seraient formulées par les centres ;
  4. Que des dossiers seraient préparés en conséquence (harmonisés et centralisés par Jacques Béguin).
 

 

• La création du diplôme d'université de Juriste conseil d'entreprise de Rennes

Le 13 mars 1973, sur présentation de Claude Champaud, Président de l’Université de Rennes 1, le Conseil de l’Université décide d’approuver :
  1. « Les termes de la convention à passer entre l’Université de Rennes et la Fondation Nationale pour le Droit de l’Entreprise ;
  2. La création du DJCE en qualité de diplôme de l’Université de Rennes ;
  3. La reconnaissance du Centre de droit des affaires en qualité d’Institut d’Université inter-UER, selon le statut évoqué ci-dessus [rattaché principalement à l’UER de Sciences juridiques et relié à l’UER de Sciences économiques et à l’Institut de gestion] »
 
La convention à conclure avec l’Université stipulait :
 
« L’Université de Rennes accepte : 1) De conférer la qualité d’Institut d’Université au Centre de droit des affaires de l’Université de Rennes rattaché principalement à l’UER Faculté des sciences juridiques et fonctionnant en relation avec l’UER Faculté des sciences économiques et avec l’UER Institut de gestion… »
 
« La Fondation FNDE accepte : 1) De voir conférer au DJCE la qualité de diplôme de l’Université de Rennes… »
 
Le Centre de droit des affaires de Rennes devient un institut d’université et le DJCE, diplôme privé, devient un diplôme d’université.
 

[ retour haut de page ]