Informations légales
Mentions légales et conditions générales d'utilisation
Article 1 — Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site djcerennes.fr (ci-après le « Site »).
Éditeur
Association du diplôme de juriste-conseil d'entreprise de Rennes — en abrégé « Association du DJCE de Rennes » —, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Secrétariat du D.J.C.E., Faculté des sciences juridiques, 9 rue Jean Macé, CS 54203, 35000 Rennes.
Le Site est consacré au Master Droit des affaires – Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) de Rennes, dispensé par la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Rennes, 9 rue Jean Macé, CS 54203, 35042 Rennes Cedex. L'Université de Rennes n'est pas éditrice du Site et n'en contrôle pas le contenu.
Directeur de la publication
Thomas GAULTIER, président de l'Association du DJCE de Rennes.
Responsable de la rédaction
Le bureau de l'Association du DJCE de Rennes.
Direction du diplôme
Nicolas Thomassin et Xavier Durand, codirecteurs du DJCE de Rennes — nicolas.thomassin@univ-rennes.fr et xavier.durand@michelin.com, +33 (0)2 23 24 64 91.
Conception et réalisation
Le Site est conçu, réalisé et tenu à jour par l'Association du DJCE de Rennes.
Hébergeur
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 (0)9 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com
Crédits
Les photographies des promotions, des intervenants et des anciens sont publiées avec l'accord des personnes représentées. Les logos des partenaires sont reproduits avec leur autorisation.
Article 2 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») fixent les conditions d'accès et d'utilisation du Site. Toute navigation sur le Site emporte acceptation des CGU dans leur version en vigueur.
L'Association du DJCE de Rennes peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de la consultation.
Article 3 — Description du site
Le Site présente le DJCE de Rennes : histoire et direction du diplôme, modules de formation, professeurs et intervenants, carrières, promotions, vie étudiante et Association du DJCE de Rennes, relations avec les entreprises, taxe d'apprentissage et actualités.
Les candidatures au diplôme sont déposées sur la plateforme nationale Mon Master et sur le site de la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (djce.fr). Le Site renvoie vers ces plateformes mais ne recueille aucun dossier de candidature.
Article 4 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'équipement et de connexion restent à sa charge.
Le DJCE de Rennes s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.
Article 5 — Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site, ou d'y introduire un programme malveillant ;
- d'extraire de manière systématique les informations publiées sur le Site, notamment les noms et parcours des étudiants, anciens et intervenants, à des fins commerciales ou de prospection ;
- de reproduire ou de représenter le Site, en tout ou partie, sur un autre support sans autorisation.
Le DJCE de Rennes peut refuser ou supprimer sans préavis tout contenu contraire à ces engagements et se réserve le droit d'engager toute action utile.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, la structure du Site et ses bases de données sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données. Ils appartiennent à l'Université de Rennes, au DJCE de Rennes ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dénomination DJCE
La Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (FNDE) possède l'antériorité dans l'usage de la dénomination « DJCE ». Le nom de domaine djcerennes.fr, ainsi que les logos et signes distinctifs de l'Université de Rennes, de la FNDE et des partenaires présents sur le Site, ne peuvent être utilisés sans l'autorisation expresse de leurs titulaires.
Travaux des étudiants
Les travaux universitaires publiés sur le Site, après autorisation de la direction du diplôme, restent la propriété de leurs auteurs. L'Association du DJCE de Rennes n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions qui y sont émises : elles sont propres à leurs auteurs. Toute reproduction doit être autorisée par l'auteur et porter la mention « Prénom Nom, DJCE de Rennes, année ». L'Association du DJCE de Rennes peut mettre en relation l'internaute intéressé avec l'auteur.
Usages autorisés
L'utilisateur peut :
- imprimer ou enregistrer des pages du Site pour un usage strictement privé et non commercial ;
- citer de courts extraits, en indiquant la source : « DJCE de Rennes, djcerennes.fr, tous droits réservés » ;
- créer un lien hypertexte vers une page du Site, accompagné d'un court descriptif, à condition qu'il ne laisse pas croire à un partenariat inexistant et que la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Article 7 — Responsabilité
Les informations publiées sur le Site, y compris les analyses juridiques, l'interprétation des réglementations et les travaux d'étudiants, sont fournies à titre purement informatif et universitaire. Elles ne constituent pas une consultation juridique. Pour une situation personnelle, l'utilisateur doit se reporter aux sources officielles ou consulter un professionnel du droit. La responsabilité de l'éditeur et des auteurs ne saurait être engagée en cas de décision prise sur le fondement de ces informations.
L'Association du DJCE de Rennes veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations, notamment du calendrier et des modalités de candidature, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Seules les informations publiées par l'Université de Rennes, la plateforme Mon Master et la FNDE font foi.
L'Association du DJCE de Rennes ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'une intrusion sur le Site ;
- d'une utilisation du Site contraire aux CGU ;
- du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient des liens, notamment les réseaux sociaux, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs et l'utilisation de cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et cookies, accessible depuis toutes les pages du Site.
Article 9 — Accessibilité
L'obligation d'accessibilité posée par l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 vise les organismes publics ; elle ne s'impose pas à l'Association du DJCE de Rennes. L'association s'engage néanmoins à rendre le Site accessible au plus grand nombre : navigation au clavier, contrastes suffisants, textes de remplacement sur les images, et respect des préférences système, notamment la réduction des animations.
Le Site n'a pas fait l'objet d'un audit de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : aucune conformité n'est donc déclarée.
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu du Site, écrivez à l'association, à l'adresse de son siège : une alternative vous sera proposée.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter d'abord l'Association du DJCE de Rennes afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative au Site, à son contenu ou à vos données : l'association, à l'adresse de son siège.
Pour toute question relative au diplôme, à son programme ou aux candidatures : nicolas.thomassin@univ-rennes.fr et xavier.durand@michelin.com, +33 (0)2 23 24 64 91, ou par courrier à DJCE de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, CS 54203, 35042 Rennes Cedex.
